Voici un 2ème sujet pour auj/ vous me direz que j'ai le temps, c'est vrai. Mais bon, je cherche à vous détendre en peu. Dans ce traité il manque une partie constituante, ce sont les extra-terrestres qui n'ont malheureusement pas ratifié le traité de paix. Est ce que cela veut dire qu'ils se réservent le droit de nous faire la guerre ?
Etrange traité de l'espace ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes est un traité international ratifié en 1967 relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Ce traité a permis de poser les fondements juridiques de l'exploration de l'espace à une époque où les États-Unis et l'URSS étaient tous deux lancés dans l'exploration de l'espace et la course à la Lune.
Le 27 janvier 1967, en pleine guerre froide entre les Etats-Unis et la Russie, un étonnant traité, ratifié sous l’égide de l’ONU, revient en détails sur les droits des humains dans l’espace. En voici quelques extraits :
Article 1 : L’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent se faire pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit leur stade de développement économique ou scientifique ; elles sont l’apanage de l’humanité toute entière (…)
Article 2 : L’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, ne peut faire l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d’utilisation, ou d’occupation, ou par tout autre moyen.
Article 4 : Les états parties au traité s’engagent à ne mettre sur orbite aucun objet porteur d’armes nucléaires ou tout autre type d’armes de destruction massive, à ne pas installer de telles armes sur les corps célestes, et à ne pas placer de telles armes, de toute autre manière, dans l’espace extra-atmosphérique (…) Sont interdits sur les corps célestes l’aménagement de bases et d’installations militaires et de fortifications, les essais d’armes de tous types et l’exécution de manœuvres militaires (…) Fait en 3 exemplaires à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier 1967.
La propriété de la Lune (et des autres corps célestes) dépend de ce traité ainsi que de l'accord sur la Lune signé en 1979, qui en constitue une continuation. Les experts des Nations unies déclarent que le statut de Lune revient à un concept légal de « res-communis », qui signifie que chacun la détient collectivement. Un concept analogue régit la haute mer hors zones territoriales ainsi que l'Antarctique. Les déclarations de ce traité pour restreindre le contrôle de la propriété privée font fréquemment l'objet de discussions de la part de ceux qui revendiquent une habilitation à vendre des titres de terrains situés sur la Lune ou sur tout autre corps, mais ces prétentions n'ont jamais été validées par la justice.
Vous trouverez le texte complet sur le net sur le site de l'ONUSAA
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